GESTION DE PATRIMOINE

NOTE FISCALE : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE.

COMMENT GÉRER MON PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le taux de votre foyer. Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus. Vous pouvez prendre connaissance de votre taux (et de vos éventuels acomptes) sur impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Ces éléments sont également communiqués sur votre avis d’impôt. Pour faire face à certaines situations particulières, vous pourrez exercer différentes options. Ces options sont facultatives. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous n’avez rien à faire.

Le taux personnalisé : foyer ou individuel
Afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer.

Pour cela sur le site « impots.gouv.fr » vous pouvez opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction des revenus respectifs à la rubrique.

Gérer mon prélèvement à la source

  • Individualiser mon taux de prélèvement, ne pas transmettre mon taux personnalisé à mon employeur, choisir le prélèvement trimestriel de mes acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, etc.)

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