Denomination sociale :
CAP FINANCE, SAS au capital de 94 820 € I SIREN n° 419 630 066 RCS TOULOUSE dont le siège social est 25 Bis Avenue Marcel DASSAULT 31500 TOULOUSE. Tel : 05 61 80 50 40 ou 05 67 161 161 Présidente : Mme Hélène LINARD CHARBONNEL. Directeur Général : Ludovic CHARBONNEL

Référence aux règles professionnelles applicables :
CAP FINANCE est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurances, banque et Finance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 07002526.

En qualité de :
- Conseiller en investissement financier (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Courtier d’assurance (COA)

La protection des données personnelles
Les informations recueillies dans l’espace contact du site internet vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Mme Hélène LINARD CHARBONNEL et M. Ludovic CHARBONNEL. Cette collecte d’information concernant les personnes qui rentrent en contact par le biais du site internet a pour finalité de gérer l’entrée en relation et assurer le suivi pour la prise de contact. Les destinataires de ces données sont : les membres de la direction et les éventuels salariés du cabinet CAP FINANCE. La durée de conservation des données est de 5 ans pour les personnes n’ayant répondu à aucune sollicitation de notre part. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@capfinance.fr.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : - Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) - Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Conception / Réalisation / Intégration / Hébergement
Conception et réalisation du site -  Agence KWAN 31, rue François Couperin 94 440 Santeny - www.kwan.fr
Hébergement sur serveur dédié Amazon Web Services (AWS).

Le contenu éditorial
Directeur de la publication : Mme Hélène LINARD CHARBONNEL. Le site propose un contenu d'informations dans le seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un sens critique et discernement.